Conditions générales de vente (CGV)
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise NGConcepts SA, ci-après dénommée « le Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souhaitant acquérir des formations en ligne ou des services digitaux (création de site internet, stratégie marketing, formations en ligne, etc.) proposés par le Prestataire.
Les présentes CGV sont rédigées conformément au droit suisse et tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses.
1. Acceptation des CGV
Toute commande passée auprès du Prestataire implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Prestataire.
2. Services Proposés
Le Prestataire propose des formations en ligne et des services digitaux incluant, sans s’y limiter :
- L’accès à des formations en ligne.
- La création de sites internet.
- La stratégie marketing digitale.
- Le référencement naturel (SEO).
- La gestion de campagnes publicitaires en ligne (SEA).
- La gestion des réseaux sociaux.
3. Commandes
Les commandes de formations en ligne ou de services digitaux se font via le site internet du Prestataire ou par tout autre moyen de communication accepté par le Prestataire.
4. Tarifs
Les tarifs des formations en ligne et des services digitaux sont ceux en vigueur au jour de la commande et sont indiqués en francs suisses (CHF). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande pour les formations en ligne. Pour les services digitaux, les modalités du délai de paiement seront fixées après discussion entre les deux parties. Les paiements se font par virement bancaire, carte de crédit, ou tout autre moyen de paiement accepté par le Prestataire.
6. Rétractation et Annulation
Les formations en ligne ne sont pas remboursables. Le Client reconnaît qu’en accédant au contenu de la formation, il renonce à son droit de rétractation. Ainsi, aucun remboursement ne sera effectué après l’accès aux formations, même si le Client n’est pas satisfait du contenu.
7. Livraisons
Les formations en ligne sont accessibles immédiatement après la confirmation de paiement. Les délais de livraison pour les services digitaux sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du projet. Le Prestataire s’engage à respecter au mieux les délais convenus.
8. Responsabilités
Le Prestataire s’engage à fournir les services avec tout le soin en usage dans la profession. Toutefois, le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des retards ou interruptions dans la prestation des services dus à des causes échappant à son contrôle (force majeure, panne technique, etc.).
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des services ou de la mise en œuvre des stratégies proposées. L’absence de résultat ne peut en aucun cas être imputée au Prestataire.
Le Prestataire met tout en œuvre pour fournir des informations les plus utiles et pertinentes possibles dans ses formations en ligne. Cependant, le Prestataire ne peut garantir la véracité et la pertinence absolues de ces informations. Le Client reconnaît utiliser ces informations à ses propres risques et ne saurait tenir le Prestataire responsable des conséquences de leur utilisation.
9. Propriété Intellectuelle
Les contenus des formations en ligne, ainsi que les créations réalisées dans le cadre des services digitaux, restent la propriété exclusive du Prestataire jusqu’au paiement intégral de la commande. Toute reproduction ou diffusion non autorisée de ces contenus est interdite, ce même après paiement intégral de la commande.
Aucune formation ne peut être utilisée par le Client à des fins financières. Ces dernières ne peuvent être revendues par le Client ou quelque autre personne que cela soit.
10. Confidentialité
Le Prestataire s’engage à garder confidentielles toutes les informations et documents échangés dans le cadre de la prestation de services.
11. Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s’appliqueront à toute commande passée après leur publication sur le site internet du Prestataire.
12. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton où est situé le siège social du Prestataire.